Décision n° 2024-950 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie

Version INITIALE

NOR : RCAC2429228S

Texte n°51

Article 1


L'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie.