Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
NOR : ECOT2427382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/28/ECOT2427382A/jo/article_2
Texte n°6