Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
NOR : INTE2429244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/31/INTE2429244A/jo/article_5
Texte n°2