Arrêté du 31 octobre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Version INITIALE

NOR : INTE2429244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/31/INTE2429244A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national à compter du 7 novembre 2024, pour une durée de trois ans, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des comités et associations affiliés
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;
D-PAPS ou D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.