Arrêté du 18 octobre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »

Version INITIALE

NOR : INTE2427454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/18/INTE2427454A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le Bouclier bleu France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.