Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes de Provence »
NOR : AGRT2419649A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/AGRT2419649A/jo/article_2
Texte n°30