Article 1
L'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
NOR : PTDM2426362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/25/PTDM2426362A/jo/article_1
Texte n°9