Article 34
Au III de l'article 244-4.13 « Bouées de sauvetage », les mots : « de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m » sont supprimés.
Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)
NOR : PTDM2426717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/PTDM2426717A/jo/article_34
Texte n°5