Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)

Version INITIALE

NOR : PTDM2426717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/PTDM2426717A/jo/article_15

Texte n°5

Article 15


A l'article 240-2.17 « Caractéristiques des dispositifs de repérage et d'assistance pour personnes tombées à l'eau », le premier tiret «-Son niveau de performance est d'au moins 142 N de flottabilité ; » est remplacé par : «-Sa flottabilité est d'au moins 142 N ; ».