Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)

Version INITIALE

NOR : PTDM2426717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/PTDM2426717A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


A l'article 240-2.07 « Règlement international pour prévenir les abordages en mer », après l'alinéa 1, il est ajouté l'alinéa 2 suivant :
« 2. En complément de l'exigence de veille visuelle et auditive appropriée permanente, prescrite par la règle 5 du règlement suscité, tout navire équipé d'un installation radioélectrique VHF fixe ou portative doit, lorsqu'il est à la mer, et lorsque cela est possible, rester en permanence à l'écoute de la voie 16 en ondes métriques.
« Cette veille doit être assurée au poste de navigation habituel du navire. »