Article 1
La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PTDM2426717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/PTDM2426717A/jo/article_1
Texte n°5
La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.
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