Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : ESRA2427113S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/17/ESRA2427113S/jo/article_14

Texte n°21

Article 14


Délégation est donnée à M. Julien MOISSETTE, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement.