Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : ESRA2427113S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/17/ESRA2427113S/jo/article_9

Texte n°21

Article 9


Délégation est donnée à Mme Valérie BREUIL, attachée d'administration hors classe, cheffe du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.