Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. TSCHIGGFREY (Marc)

Version INITIALE

NOR : INTA2419072D

Texte n°68

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.