Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
NOR : MEND2423215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/22/MEND2423215A/jo/article_5
Texte n°6