Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2024
NOR : INTK2407055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/2/INTK2407055A/jo/article_2
Texte n°6