Décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 portant classement du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude

Version INITIALE

NOR : TECL2425841D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/19/TECL2425841D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/19/2024-946/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région de la Bretagne, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Bretagne et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.