Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

Version INITIALE

NOR : PTDA2427622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/17/PTDA2427622A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Volotea est en cours de validité.