Décision n° 2024/147/SAGE BVPA/3 du 2 octobre 2024 relative au projet de création du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09)

Version INITIALE

NOR : CNPX2427304S

Texte n°86

Article 1


Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de Schéma d'aménagement du bassin versant des Pyrénées ariégeoises.