Article 2
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée du même arrêté est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 13 octobre 2024 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR : AGRT2426278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/13/AGRT2426278A/jo/article_2
Texte n°23