Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de l'avenant modifiant la convention constitutive relative au complexe régional d'information pédagogique et technique de la région Auvergne-Rhône-Alpes
NOR : AGRE2423699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/3/AGRE2423699A/jo/article_3
Texte n°21