Article 1
L'avenant, signé le 1er juillet 2024, modifiant la convention constitutive du 21 octobre 2002 relative au complexe régional pédagogique et technique d'Auvergne-Rhône-Alpes et son règlement financier, est approuvé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2423699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/3/AGRE2423699A/jo/article_1
Texte n°21
L'avenant, signé le 1er juillet 2024, modifiant la convention constitutive du 21 octobre 2002 relative au complexe régional pédagogique et technique d'Auvergne-Rhône-Alpes et son règlement financier, est approuvé.
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