Article 1
Les électeurs de la 1re circonscription du département des Ardennes sont convoqués le dimanche 1er décembre 2024 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale.
Décret n° 2024-944 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Ardennes)
NOR : INTA2427153D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/18/INTA2427153D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/18/2024-944/jo/article_1
Texte n°9