Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
NOR : AGRG2427020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/14/AGRG2427020A/jo/article_6
Texte n°39