Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MSAS2425459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/15/MSAS2425459A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.