Article 1
L'arrêté du 30 septembre 2024 susvisé portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retiré.
Arrêté du 16 octobre 2024 portant retrait de l'arrêté du 30 septembre 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR : PTDT2427474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/16/PTDT2427474A/jo/article_1
Texte n°5