Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense dénommé « Identité numérique et autorisations »
NOR : ARMD2425720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/ARMD2425720A/jo/article_7
Texte n°10