Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense dénommé « Identité numérique et autorisations »

Version INITIALE

NOR : ARMD2425720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/ARMD2425720A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum, avant, le cas échéant, archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.