Article 2
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des personnes ;
2° La vie professionnelle.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2425720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/ARMD2425720A/jo/article_2
Texte n°10
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des personnes ;
2° La vie professionnelle.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.
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