Décret n° 2024-935 du 14 octobre 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Port-Vila les 19 octobre et 27 novembre 2023 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2421963D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/14/EAEJ2421963D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/14/2024-935/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Port-Vila les 19 octobre et 27 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.