Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-La Réunion à compter du 4 novembre 2024. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTV2423185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/6/INTV2423185A/jo/article_1
Texte n°6
L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-La Réunion à compter du 4 novembre 2024. »
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