Article 5
Les navires de plus de 15 mètres doivent être équipés d'un système de suivi par satellite (Vessel Monitoring System - VMS).
Arrêté du 8 octobre 2024 portant ouverture de la campagne de pêche au flétan de l'Atlantique pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et en haute mer dans la zone correspondant aux divisions 3NOPs4VWX5Zc de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO)
NOR : PTDM2426887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/8/PTDM2426887A/jo/article_5
Texte n°5