Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire) et portant sur l'intégration de l'AOC Bourgueil dans l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins de Loire-InterLoire
NOR : AGRT2423168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/AGRT2423168A/jo/article_3
Texte n°23