Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants)

Version INITIALE

NOR : ARMM2425984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/10/ARMM2425984A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Gonzague de CHANTÉRAC, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Marine MANTEL, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.