Décide :
Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et créant les aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante
NOR : MICK2427290X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2024/9/27/MICK2427290X/jo/article_snum1
Texte n°10