Article 1
L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2425921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/30/EAEA2425921A/jo/article_1
Texte n°8