Décret n° 2024-924 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

Version INITIALE

NOR : TFPX2425201D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/10/TFPX2425201D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/10/2024-924/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique prépare et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de fonction publique ainsi qu'en matière de simplification et de modernisation de l'action publique.