Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2024 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TECP2424050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/9/TECP2424050A/jo/article_2
Texte n°24