Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Version INITIALE

NOR : EAEN2426999S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/2/EAEN2426999S/jo/article_16

Texte n°17

Article 16


Délégation est donnée à M. Mikaël BAZERGAN-PLICQUE et M. Simon GOUDISSARD, secrétaires des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.