Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Version INITIALE

NOR : EAEN2426999S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/2/EAEN2426999S/jo/article_13

Texte n°17

Article 13


La mission Afrique subsaharienne, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, détermine, conduit et évalue les actions de coopération et de défense engagées en partenariat avec les Etats du périmètre géographique sur lequel elle a compétence, à savoir : Afrique australe et de l'Est, Afrique centrale, Afrique de l'Ouest côtière, océan Indien, Sahel.
Délégation est donnée à M. le colonel Olivier DUCRET, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. le colonel Sébastien DORDHAIN, chef de la mission monde, et à Mme la commissaire en chef de 1re classe Agathe VASSELIN, cheffe de la mission des moyens, l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.