Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
NOR : TECL2421931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/21/TECL2421931A/jo/article_2
Texte n°16