Article 1
Au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 3 avril 2024 susvisé, les mots : « vendredi 11 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « vendredi 18 octobre 2024 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PTDM2426608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/8/PTDM2426608A/jo/article_1
Texte n°2
Au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 3 avril 2024 susvisé, les mots : « vendredi 11 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « vendredi 18 octobre 2024 ».
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