Arrêté du 1er octobre 2024 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2425517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/1/INTC2425517A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.