Article 2
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : INTC2425517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/1/INTC2425517A/jo/article_2
Texte n°8
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.
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