Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

Version INITIALE

NOR : PTDA2426476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/4/PTDA2426476A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.