Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Village Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest
NOR : PTDA2425922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/4/PTDA2425922A/jo/article_4
Texte n°5