Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 4 Saint-Barthélemy dans la région de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dans la région d'information de vol de San Juan
NOR : PTDA2425930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/4/PTDA2425930A/jo/article_3
Texte n°4