Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MSAS2410117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/3/MSAS2410117A/jo/article_3
Texte n°14