Article 1
Les électeurs sénatoriaux de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 8 décembre 2024 en vue de procéder, au chef-lieu de la collectivité, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
République
Française
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NOR : INTA2425936D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/5/INTA2425936D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/5/2024-898/jo/article_1
Texte n°8
Les électeurs sénatoriaux de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 8 décembre 2024 en vue de procéder, au chef-lieu de la collectivité, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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