Décret n° 2024-898 du 5 octobre 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : INTA2425936D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/5/INTA2425936D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/5/2024-898/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les électeurs sénatoriaux de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 8 décembre 2024 en vue de procéder, au chef-lieu de la collectivité, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.