Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2024 portant modification des dispositions liées à la prime de fidélisation et aux concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire
NOR : JUSK2425146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/4/JUSK2425146A/jo/article_3
Texte n°4